1 Description de la politique

Zoetis France, société par actions simplifiée au capital de 73 250 990 euros dont le siège social est situé au 10 Rue Raymond David (Bâtiment VIVA), 92240 Malakoff (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 752 526 657, prend votre vie privée très au sérieux. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements que nous recevons lorsque vous naviguez sur le site Internet de Virtual Recall à l’adresse www.virtualrecall.com (ci-après le « Site ») et que vous nous fournissez par voie électronique (ci-après les « Données personnelles »).

Nous croyons qu’il est important de vous informer de notre approche envers les Données personnelles que vous nous transmettez par l’entremise du Site ou autrement et la manière dont nous les traitons. La présente politique de protection des Données personnelles a pour but de fournir des indications sur la manière dont nous recueillons et traitons vos Données personnelles pendant votre utilisation du Site et lorsque vous nous les communiquez. Le Site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives à eux.

La présente politique de protection des Données personnelles (ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, la politique en matière de témoins et tout autre document auquel il est fait référence) définit la base sur laquelle nous traitons les Données personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez à votre propos.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre approche et nos pratiques à l’égard de vos Données personnelles et la manière dont nous les traitons.

EN VOUS INSCRIVANT À L’UN DES SERVICES DE NOTRE SITE OU EN NOUS FOURNISSANT TOUT RENSEIGNEMENT (Y COMPRIS DES DONNÉES PERSONNELLES), VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET AU TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS (MÊME PERSONNELS), AINSI QU’AU STOCKAGE ET À L’UTILISATION DE TÉMOINS, SELON LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS.

Si vous ne consentez pas à la présente politique, vous ne devez pas utiliser nos services.

2 Définitions et interprétation

Vous trouverez ci-dessous la définition de certains termes utilisés dans la politique :

« Lois sur la protection des Données personnelles » désigne l’ensemble des lois, des règlements, des ordonnances, des lignes directrices ou des codes de l’industrie, et des règles de procédure applicables au traitement des Données personnelles et à la protection de la vie privée, ainsi que l’ensemble des lignes directrices et des codes de pratique applicables publiés de temps à autre par les commissions à la protection de la vie privée ou tout autre organisme de réglementation pertinent.
« Vous », « votre » ou « vos » réfèrent à vous, la personne qui utilise le Site.
« Nous », « notre » ou « nos » font référence à Zoetis France.

3 Nos produits et services

Nous fournissons un logiciel qui permet aux cliniques vétérinaires de communiquer avec leurs clients de manière automatisée ou semi-automatisée. Il lit les renseignements de la base de données du logiciel de gestion de la clinique afin de générer des communications personnalisées pour les clients. Ces communications peuvent être envoyées par message texte, par courriel ou par courrier, à l’aide des coordonnées contenues dans la base de données du logiciel.

Nous fournissons des registres de toutes les communications envoyées et produisons des rapports sur les données transmises en retour à la clinique, comme les réponses aux sondages ou les demandes des clients (commandes de produits, réservations de rendez-vous, etc.).

4 Nos engagements

4.1 Transparence

Nous nous engageons à protéger vos Données personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de protection des Données personnelles ou nos pratiques entourant la gestion de vos Données personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dpo@virtualrecall.com.

Nous sommes conscients que lorsque vous utilisez le Site ou tout autre de nos services, vous devez nous confier certains Données personnelles. Puisque nous prenons votre vie privée très au sérieux, nous tenons à vous présenter le plus clairement possible les données que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et vos droits en la matière. Nous espérons que vous prendrez le temps de lire la présente politique attentivement, car elle est d’une grande importance.

4.2 Sécurité

Nous nous engageons à maintenir et à améliorer continuellement la sécurité en rapport avec vos Données personnelles. Nous prenons diverses mesures pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès ou la divulgation non autorisés. Ces mesures tiennent compte de la nature des Données personnelles collectées, traitées et stockées, ainsi que des capacités actuelles de la technologie.

5 Données personnelles recueillis

Nous recueillons et traitons différents types de Données personnelles à votre sujet. La nature des données et la méthode de collecte varient selon vos interactions avec nos services.

Voici certains des Données personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet :
• Les données que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le Site ou par d’autres moyens (par exemple, chaque fois que vous nous envoyez un courriel ou que vous nous fournissez vos coordonnées par l’entremise de formulaires clients ou d’évaluations de satisfaction, par téléphone, par télécopie, par courriel ou par courrier), incluant les données fournies au moment de demander un service ou de s’y abonner, de procéder à un achat ou d’effectuer une inscription pour recevoir de l’information ;
• Une copie des correspondances avec vous (si vous nous contactez) ;
• Les renseignements contenus dans les sondages et les demandes de commentaires, que nous utilisons à des fins de recherche (vous n’êtes toutefois pas contraints d’y répondre) ;
• Les détails des transactions de paiement en ligne que vous effectuez sur le Site ou au moyen de notre système de facturation électronique, et de la préparation de vos commandes ;
• Des renseignements non saisis dans un formulaire sur le Site, comme les détails de vos visites sur le Site, y compris, notamment, les données de trafic, les données de connexion et autres données de communication, les données de l’en-tête de requête de votre navigateur Web et les ressources auxquelles vous accédez (ces données sont utilisées à des fins statistiques uniquement) ; et
• Les données qui nous sont transmises lorsque vous communiquez avec nous pour toute autre raison (par ex., pour signaler un problème avec le site ou pour soumettre des commentaires ou des suggestions).
Nous pouvons également recueillir de l’information sur votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, pour l’administration de notre système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les habitudes de navigation de nos utilisateurs, qui ne permettent pas de les identifier individuellement.

Vous constaterez qu’il n’est pas obligatoire de nous fournir des renseignements autres que ceux nécessaires ou raisonnables pour fournir les services que vous avez demandés.

Sauf indication contraire, nous ne vous demanderons pas de Données personnelles sensibles, c’est-à-dire notamment des Données personnelles liés à votre origine ethnique, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou autres croyances similaires, à votre appartenance à un syndicat, à votre santé physique ou mentale, à votre orientation sexuelle ou à vos antécédents judiciaires. Nous vous recommandons de ne pas nous fournir de tels Données personnelles. Si vous choisissez de le faire pour quelque raison que ce soit, cela signifie que vous avez donné (et que nous acceptons) votre consentement explicite afin que nous utilisions ces Données personnelles aux fins décrites dans la présente politique, ou de la manière expliquée au moment où vous nous les fournissez.

Si vous nous fournissez des Données personnelles sur une personne autre que vous-même, vous devez vous assurer que cette personne comprend la manière dont ses Données personnelles seront utilisées et communiquées avec nous. Vous devez également avoir un fondement juridique ou avoir reçu le consentement explicite de la personne pour nous divulguer ses Données personnelles.

Nous pouvons également collecter, utiliser et communiquer des données agrégées telles que des renseignements statistiques sur votre animal de compagnie ou des données démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être tirées de vos Données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des Données personnelles au sens de la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Toutefois, si nous combinons les données agrégées et vos Données personnelles, ou si nous faisons des associations entre elles d’une manière qui permet de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des Données personnelles. Ces données sont alors utilisées conformément à la présente politique.

Le cas échéant, si vous ne nous fournissez pas vos Données personnelles lorsque nous vous les demandons en vertu de la loi ou des modalités d’un contrat que nous avons conclu avec vous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat (par ex., pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler votre commande de produit ou votre demande de service. Nous vous en informerons au moment opportun si la situation se présente.

6 Communication de vos Données personnelles

Nous pourrions divulguer vos Données personnelles à des tiers. Nous demandons à tous les tiers de respecter la confidentialité de vos Données personnelles et de les traiter conformément aux lois sur la protection des Données personnelles.

6.1 Partenaires commerciaux

Nous n’autorisons pas nos partenaires commerciaux tiers (par ex., sociétés d’hébergement Web et de technologie, entreprises de traitement des paiements, cabinets comptables, sociétés de gestion de bases de données, sociétés d’impression, sociétés de publipostage, sociétés de traitement des commandes et sociétés de traitement des données des messages textes) à utiliser vos Données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos Données personnelles qu’à des fins particulières et conformément à nos instructions.

 
6.2 Tiers

Nous ne divulguons jamais des données permettant d’identifier une personne à des tiers, sauf : (1) si nous avons des dispositions de protection contractuelles en place ; (2) si les lois en vigueur nous contraignent à divulguer ou à communiquer vos Données personnelles ; (3) pour appliquer ou faire respecter les conditions générales d’utilisation du Site ou d’autres ententes ; ou (4) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos clients ou d’autres personnes. Ainsi, nous pourrions transmettre de l’information à d’autres organisations à des fins de prévention de la criminalité, de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

6.3 Divulgation en vertu d’une obligation légale

Dans certaines circonstances, nous pourrions être légalement tenus de transmettre de l’information que nous détenons, dont vos Données personnelles (par ex., si nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire concernant la protection des données, ou lorsque nous nous conformons aux lois en vigueur, à une ordonnance d’un tribunal, ou à une autorité gouvernementale ou réglementaire). Dans de telles circonstances, nous nous conformerons comme il se doit à toute demande juridiquement contraignante qui nous est faite et nous ne vous demanderons pas votre consentement avant de transmettre vos Données personnelles.

7 Utilisation de vos Données personnelles

7.1 Traitement

Nous respectons les lois applicables sur la protection des Données personnelles et nous ne collectons, n’utilisons et ne transmettons les Données personnelles qu’en conformité avec ces lois.

Conformément à ce qui précède, nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :
• Pour présenter le contenu du Site de la manière la plus optimale pour vous et pour votre ordinateur ;
• Pour vous fournir de l’information, des produits ou des services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, si vous avez accepté d’être contacté à ces fins, ou pour lesquels vous avez fait une demande ;
• Pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre nous ;
• Pour réaliser des études de marché ;
• Pour vous informer de modifications apportées à nos services ou au Site qui pourraient affecter notre service, comme des améliorations ou des changements concernant des services ou des produits ; ou
• Pour stocker de l’information en conformité avec nos obligations légales.

Les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont traités par des employés qui travaillent soit pour nous, soit pour l’un de nos fournisseurs de services. Ces personnes peuvent être chargées, entre autres, de préparer votre commande, de traiter vos données de paiement ou de vous offrir des services d’assistance. Lorsque vos Données personnelles sont divulguées à nos fournisseurs de services, ceux-ci n’ont accès qu’à l’information nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, et nos accords contractuels avec eux ne leur permettent pas d’utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Nous pouvons également utiliser et divulguer des données anonymes (ne contenant aucune donnée personnelle) à des fins de marketing et de développement stratégique ou utiliser et analyser l’information que nous recueillons afin de pouvoir gérer, soutenir, améliorer et faire croître nos activités.

 
7.2 Votre consentement

Lorsque des Données personnelles, comme votre nom et votre adresse de courriel, sont recueillies auprès de vous avec votre consentement (par ex., par l’utilisation de formulaires de collecte de données en ligne ou hors ligne, par courriel ou par téléphone), nous vous informons généralement au moment de la collecte de la manière dont nous utiliserons ces données. Les Données personnelles que nous recueillons et stockons à votre sujet sont principalement utilisés pour nous permettre de vous fournir les services demandés.

Nous pouvons également utiliser vos données pour vous fournir, ou pour permettre à des tiers sélectionnés (par ex., nos partenaires commerciaux mutuels, les commanditaires de nos logiciels, des sociétés pharmaceutiques, des groupes d’achat, etc.) de vous fournir de l’information sur des biens et des services susceptibles de vous intéresser et nous pouvons, ou ils peuvent, vous contacter à ce sujet par courrier, par courriel ou par téléphone.

Si vous êtes déjà l’un de nos clients, nous ne vous contacterons que par des moyens électroniques (courriel ou message texte) pour vous transmettre de l’information à propos de biens et de services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, ou envisagé d’acheter.

Si vous êtes un nouveau client, et que nous avons autorisé des tiers sélectionnés à utiliser vos Données personnelles, nous (ou les tiers) vous contacterons par voie électronique uniquement si vous y avez consenti.

En tant que partisans de la Coalition contre les courriels commerciaux non sollicités (CAUCE), nous désapprouvons fermement les pourriels. Vous ne recevrez pas de courriels non sollicités à la suite de votre visite sur le Site. Nous répertorions l’information de l’en-tête de requête de votre navigateur à des fins statistiques uniquement. Nous produisons ces statistiques, car elles contiennent des données anonymes importants que nous utilisons pour améliorer la qualité du contenu que vous trouvez sur le Site.

7.3 Nécessité contractuelle

Dans le cadre de nos relations contractuelles avec vous, nous devons impérativement recueillir des Données personnelles pour traiter vos demandes. Nous avons également besoin de ces données pour vous fournir nos services et ainsi remplir nos obligations. À cet égard, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour traiter vos demandes, pour interagir avec vous, et pour produire les contrats avec vous en lien avec nos services.

7.4 Obligations légales

Nous collectons, traitons et stockons vos Données personnelles afin de nous conformer à toutes nos obligations légales.

7.5 Intérêts vitaux

Nous pouvons traiter des Données personnelles lorsque nous estimons qu’il est dans votre intérêt vital de le faire. Cette circonstance est extrêmement rare et ne se produit généralement que si la vie de la personne concernée ou celle d’une autre personne est menacée.

8 Vos droits en matière de protection des Données personnelles

Vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des Données personnelles. Il s’agit notamment du droit : (i) de demander d’accéder à vos Données personnelles et d’en obtenir une copie ; (ii) de demander que vos Données personnelles soient corrigées ou effacées ; (iii) de restreindre le traitement de vos Données personnelles ; et (iv) le cas échéant, de limiter la portabilité des données (c’est-à-dire le transfert de vos Données personnelles). Dans certaines circonstances, vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse dpo@virtualrecall.com ou nous envoyer une lettre à l’adresse indiquée plus loin. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables sur la protection des Données personnelles.

Si nous avons besoin de votre consentement pour traiter certains Données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter toutefois que le retrait du consentement n’a aucune incidence sur le caractère licite du traitement précédent des données.

8.1 Renseignements sur votre compte

Vous pouvez à tout moment consulter ou modifier les renseignements de votre compte ou fermer ce dernier en nous contactant par courriel, par téléphone ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 9.

En réponse à votre demande de fermeture de compte, nous désactiverons votre compte et supprimerons vos renseignements de nos bases de données actives. Toutefois, certains renseignements peuvent être conservés dans nos dossiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, contribuer à toute enquête, appliquer les conditions générales d’utilisation du Site ou se conformer aux lois sur la protection des Données personnelles.

Témoins et technologies similaires : la plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Toutefois, si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il les refuse ou les supprime. Si vous choisissez de refuser ou de supprimer les témoins, certaines fonctionnalités ou certains services pourraient être affectés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de témoins.

Retrait des listes de marketing par courriel : vous pouvez vous désinscrire de notre liste de courriels de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos courriels ou en nous écrivant à l’adresse dpo@virtualrecall.com. Vous serez alors retiré de la liste des courriels de marketing. Cependant, nous devrons toujours vous envoyer des courriels de service nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte.

8.2 Liens vers des sites tiers

Notre site peut, à l’occasion, contenir des liens menant vers et en provenance d’autres sites de notre réseau de partenaires (comme notre fournisseur de paiement en ligne), d’annonceurs et de sociétés affiliées. Si vous cliquez sur un lien vers l’un de ces sites Internet, veuillez noter que ces derniers ont leur propre politique de protection des Données personnelles et que nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez lire les politiques de protection des Données personnelles des autres sites Internet avant de leur communiquer des Données personnelles.

9 Exercice de vos droits auprès de nous

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des Données personnelles de Virtual Recall pour toute question relative à la présente politique ou à vos Données personnelles et pour exercer vos droits en vertu des lois applicables sur la protection des Données personnelles.

Coordonnées du responsable de la protection des Données personnelles
• Adresse : Responsable de la protection des données personnelles, Virtual Recall, 7 Huxley Road, Guildford GU2 7RE, Royaume-Uni

• Site Web : www.virtualrecall.com
• Courriel : dpo@virtualrecall.com
• Téléphone : 0208 123 3965

10 Respect de vos droits en matière de protection des Données personnelles

Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme à nos obligations en la matière, vous pouvez contacter le régulateur des données personnelles en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11 Durée de stockage de vos Données personnelles

Nous conservons vos Données personnelles uniquement le temps d’atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés. Toutefois, nous pouvons être tenus par les lois sur la protection des Données personnelles de conserver vos Données personnelles pendant une plus longue période. À moins qu’une obligation légale nous empêche de le faire, nous supprimerons vos Données personnelles conformément à notre politique de stockage ou à votre demande qu’ils soient effacés et plus traités par nous. En outre, si une obligation légale nous oblige à conserver vos Données personnelles, nous limiterons ou cesserons tout traitement ultérieur des données concernées, puis les supprimerons lorsque nous n’aurons plus besoin de les conserver.

12 Notification en cas de violation des données

Si une atteinte à la sécurité informatique crée un risque réel de préjudice important pour vous, nous vous en informerons dès que possible et vous ferons part ultérieurement des mesures que nous avons prises en réponse à cette atteinte.

13 Lieux de transfert et de stockage de vos renseignements

Une fois que nous avons vos Données personnelles en main, nous utilisons des procédures et des dispositifs de sécurité contraignants pour empêcher, au meilleur de nos capacités, tout accès non autorisé.

Conformément aux lois sur la protection des Données personnelles, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour assurer un niveau élevé de sécurité des données sur nos serveurs.

Pour des raisons évidentes, nous ne divulguerons pas ces mesures, mais vous pouvez être assuré que nous prenons des précautions raisonnables pour garder toutes les Données personnelles confidentielles et pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération.

Nous pouvons transférer les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous à des endroits à l’extérieur de l’Union Européenne pour les traiter et les stocker. Ils peuvent également être traités par des employés ou des partenaires commerciaux tiers opérant à l’extérieur de l’Union Européenne qui travaillent pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ces employés peuvent, par exemple, être chargés de traiter et de préparer votre commande, de traiter vos données de paiement ou de vous offrir des services d’assistance. Lorsque de tels transferts de renseignements ont lieu, nous veillons : a) à ce qu’ils n’aient pas lieu sans notre autorisation écrite préalable ; et b) à ce qu’un accord de transfert approprié soit mis en place pour protéger vos Données personnelles. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces transferts, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements. En soumettant vos Données personnelles, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage potentiels de vos Données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en accord avec la présente politique.

Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, il est important de se rappeler que la communication de Données personnelles par Internet peut comporter des risques. Nous vous recommandons de prendre les précautions nécessaires lorsque vous nous faites parvenir des données de cette façon.

14 Modifications de la présente politique

À l’occasion, nous pouvons apporter des modifications en tout ou en partie à la présente politique, à notre seule discrétion ou pour satisfaire à une obligation légale. La version mise à jour sera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous pourrions vous en informer soit en publiant de manière visible un avis à cet effet, soit en vous envoyant directement un message. Vous pouvez également communiquer avec nous pour demander une copie de la version la plus récente de la politique. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la politique pour demeurer informé de la manière dont nous protégeons vos Données personnelles. Il est important que les Données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer si vos données changent au cours de votre relation d’affaires avec nous.

Si, à tout moment, nous décidons d’utiliser vos Données personnelles dans un but différent de celui pour lequel nous les avons collectés à l’origine, nous vous contacterons pour vous en informer.